Politique de confidentialité

1. Portée de la présente politique

La présente politique concerne les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation de tortravor.com, exploité sous la marque Tortravor, dont l’adresse est :

915 Wise Ave
Dundalk, MD 21222
USA

Pour les traitements décrits ci-dessous, Tortravor agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles recueillies par l’intermédiaire de tortravor.com.

Ce document expose les conditions dans lesquelles les informations personnelles liées à l’utilisation du site sont recueillies, exploitées, transmises, conservées et protégées.

Son champ couvre notamment :

la consultation et la navigation sur les différentes pages ;
l’envoi et le traitement des commandes ;
les opérations associées au paiement ;
l’organisation des expéditions et des livraisons ;
les échanges avec le service client ;
les activités promotionnelles.

Les traitements relevant de cette politique sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ainsi qu’aux autres règles de protection des données applicables. Le RGPD encadre notamment les bases juridiques du traitement, les droits des personnes concernées et les transferts internationaux de données.

2. Données susceptibles d’être traitées et moyens de collecte

L’accès à tortravor.com ou l’utilisation de ses fonctionnalités peut conduire au traitement des catégories d’informations suivantes :

nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux commandes et aux achats réalisés ;
données associées aux opérations de paiement ;
renseignements nécessaires à l’expédition et à la remise des commandes ;
adresse IP ;
données techniques concernant le navigateur, l’appareil utilisé et la manière de parcourir le site ;
contenu des messages adressés au service client ;
choix exprimés concernant les cookies ;
éléments permettant de conserver la trace des consentements communiqués par l’utilisateur.

Selon le service utilisé, ces informations peuvent être recueillies à partir des formulaires de commande, des comptes ou profils utilisateurs, des cookies, des journaux techniques des serveurs ou de dispositifs poursuivant des fonctions comparables.

Le site n’a pas pour objet de demander délibérément les catégories particulières de données personnelles visées à l’article 9 du RGPD. Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au moyen des formulaires du site ou dans leurs échanges avec le service client.

3. Utilisations des données et catégories de destinataires

Les informations personnelles peuvent être utilisées dans les limites nécessaires aux opérations suivantes :

enregistrer, exécuter et administrer les commandes ;
effectuer les opérations nécessaires au paiement ;
préparer et gérer les expéditions, livraisons, retours et remboursements ;
échanger avec les utilisateurs à propos d’une commande ou d’un service demandé ;
examiner et traiter les demandes adressées au service client ;
contrôler le fonctionnement technique du site ;
analyser les services disponibles et les faire évoluer ;
prévenir les utilisations frauduleuses, abusives ou illicites susceptibles de concerner le site, ses utilisateurs ou le responsable du traitement ;
satisfaire aux obligations fiscales, comptables, administratives et juridiques ;
traiter les éventuels différends et protéger les droits du responsable du traitement ;
adresser des newsletters ou des contenus publicitaires lorsqu’un consentement préalable est requis et a été obtenu ;
recourir à des cookies non indispensables destinés à l’analyse ou à la publicité uniquement lorsque le consentement requis a été recueilli.

Lorsque des intervenants extérieurs accèdent à des données personnelles, cet accès est limité à ce qui est nécessaire à la réalisation du service concerné, au fonctionnement de tortravor.com ou au respect d’une obligation légale.

Selon les opérations concernées, les informations peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

prestataires intervenant dans les paiements ;
établissements bancaires, organismes financiers et réseaux de paiement ;
transporteurs, services de messagerie et prestataires logistiques ;
prestataires informatiques, d’assistance technique ou de sécurité ;
services destinés à détecter ou prévenir les fraudes ;
prestataires d’analyse ou de marketing, lorsqu’ils sont effectivement utilisés et dans le respect des choix exprimés concernant les cookies ;
conseillers comptables, fiscaux, juridiques ou autres professionnels ;
autorités publiques, administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la transmission des données résulte d’une obligation légale.

En fonction de leur rôle respectif, ces destinataires peuvent intervenir comme sous-traitants, sous-traitants ultérieurs ou responsables autonomes de leurs propres traitements.

Les données personnelles ne sont pas vendues.

4. Durée de conservation et utilisation des cookies

Les informations personnelles sont conservées pendant une durée correspondant à ce qui est nécessaire à la réalisation de la finalité ayant justifié leur collecte.

Certaines données peuvent rester conservées plus longtemps lorsque cette conservation répond notamment à l’un des besoins suivants :

respecter une obligation fiscale, comptable ou juridique ;
conserver la preuve des opérations commerciales réalisées ;
traiter un retour, un remboursement, une réclamation ou une contestation ;
détecter ou prévenir les fraudes et les utilisations abusives ;
établir, exercer ou défendre un droit dans le cadre d’une procédure.

Les informations relatives aux achats, commandes et transactions peuvent ainsi être conservées pendant les périodes imposées par les règles fiscales, comptables ou commerciales applicables. La CNIL rappelle également que les données personnelles ne doivent pas être conservées indéfiniment et qu’une durée doit être déterminée au regard de leur finalité.

Lorsque des données sont utilisées à des fins promotionnelles, leur traitement se poursuit jusqu’au retrait du consentement, à l’exercice d’un droit d’opposition ou jusqu’à ce que leur conservation ne soit plus nécessaire pour l’objectif concerné.

Lorsqu’un utilisateur consulte le site depuis la France ou depuis un autre État appartenant à l’Espace économique européen, des informations relatives à l’utilisation des cookies lui sont présentées.

Les cookies indispensables au fonctionnement technique de tortravor.com peuvent être déposés sans consentement lorsque les règles applicables le permettent.

En revanche, lorsqu’un consentement est juridiquement requis, les cookies et traceurs qui ne sont pas techniquement nécessaires, notamment ceux destinés à l’analyse, au profilage, à la publicité ou au marketing, ne sont activés qu’après l’expression du choix de l’utilisateur. La CNIL distingue notamment les traceurs nécessitant un consentement préalable des traceurs pouvant bénéficier d’une exemption dans les conditions prévues par les règles applicables.

Le dispositif de gestion des préférences permet notamment de :

accepter l’ensemble des cookies ;
refuser les catégories qui ne sont pas nécessaires ;
régler séparément les différentes catégories proposées ;
revenir ultérieurement sur les choix effectués ou retirer un consentement.

Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

5. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions et limites prévues par le RGPD, toute personne concernée peut exercer les droits qui lui sont reconnus relativement à ses informations personnelles, notamment :

savoir si des données la concernant font ou non l’objet d’un traitement ;
accéder aux informations personnelles conservées et obtenir des renseignements sur leur traitement ;
faire rectifier les informations inexactes ;
demander que des informations incomplètes soient complétées ;
solliciter l’effacement de données lorsque les conditions légales sont réunies ;
demander une limitation du traitement ;
obtenir, lorsque les conditions de portabilité sont satisfaites, les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement lorsqu’une telle transmission est techniquement réalisable ;
s’opposer à un traitement reposant sur un intérêt légitime dans les conditions prévues par la réglementation ;
s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses informations pour des opérations de marketing direct ;
retirer un consentement précédemment communiqué, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs à ce retrait ;
saisir l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Toute demande concernant la confidentialité ou l’exercice de ces droits peut être adressée à :

E-mail : supportteam@tortravor.com

Les éléments raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur peuvent être sollicités afin d’éviter qu’un tiers non autorisé n’accède à des informations personnelles.

Les demandes sont traitées dans les délais imposés par les règles applicables.

6. Fondements juridiques des traitements

Le fondement applicable à une opération est déterminé en fonction de sa finalité et de la nature du traitement concerné.

6.1 Exécution d’un contrat — Article 6, paragraphe 1, point b), RGPD

Lorsque l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures contractuelles le nécessite, des données peuvent être utilisées pour :

conclure une relation contractuelle avec l’utilisateur ;
enregistrer et administrer une commande ;
traiter son paiement ;
préparer l’expédition et la livraison ;
administrer les retours et remboursements ;
fournir les biens ou services achetés ;
répondre aux demandes ayant un lien direct avec le contrat concerné.

Lorsque certaines informations sont indispensables à l’exécution du contrat, leur absence peut empêcher le traitement d’une commande ou la fourniture du service demandé.

6.2 Consentement — Article 6, paragraphe 1, point a), RGPD

Lorsqu’un consentement libre, spécifique, éclairé et non équivoque constitue la base juridique requise, les données peuvent notamment être utilisées pour :

l’envoi de newsletters ;
l’envoi de communications publicitaires ;
les actions promotionnelles ;
les cookies analytiques non indispensables ;
les cookies de publicité ou de profilage ;
toute autre utilisation pour laquelle un consentement est exigé par la réglementation.

Le consentement peut être retiré ultérieurement.

6.3 Respect d’une obligation légale — Article 6, paragraphe 1, point c), RGPD

Certaines opérations de traitement peuvent résulter d’obligations de nature :

fiscale ;
comptable ;
commerciale ;
administrative ;
documentaire ;
judiciaire ;
ou découlant de toute autre règle applicable.

6.4 Intérêt légitime — Article 6, paragraphe 1, point f), RGPD

Sous réserve que les intérêts ou libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas, l’intérêt légitime peut servir de fondement à des traitements ayant notamment pour objet de :

maintenir la sécurité et le fonctionnement technique du site ;
prévenir ou identifier les actes frauduleux et les utilisations abusives ;
sécuriser les systèmes informatiques ;
améliorer les services proposés ;
traiter les demandes et communications reçues ;
préserver les droits et intérêts légitimes du responsable du traitement ;
constater, exercer ou défendre un droit.

Dans les conditions fixées par l’article 21 du RGPD, la personne concernée dispose d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Les différentes bases juridiques mentionnées dans cette section correspondent aux fondements prévus par l’article 6 du RGPD.

7. Traitements et transferts hors de l’Espace économique européen

Le responsable du traitement étant établi aux États-Unis, des informations personnelles recueillies par tortravor.com peuvent être accessibles, stockées, transférées ou autrement traitées aux États-Unis ou dans d’autres États situés en dehors de l’Espace économique européen.

Ces opérations internationales peuvent notamment intervenir pour :

l’administration des commandes ;
le traitement des règlements ;
l’organisation des expéditions et des livraisons ;
l’assistance aux utilisateurs ;
les mécanismes de prévention de la fraude ;
les prestations informatiques et de sécurité ;
les éventuels outils d’analyse ou de marketing utilisés avec le consentement de l’utilisateur.

Lorsqu’une information personnelle est transférée en dehors de l’Espace économique européen, les conditions prévues aux articles 44 et suivants du RGPD sont prises en compte.

Selon le territoire de destination, l’identité du destinataire et la nature du service concerné, un transfert peut reposer sur :

une décision d’adéquation de la Commission européenne fondée sur l’article 45 du RGPD ;
les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne sur le fondement de l’article 46 du RGPD ;
une autre garantie appropriée admise par le RGPD ;
des règles d’entreprise contraignantes lorsqu’elles sont applicables ;
une dérogation relevant de l’article 49 du RGPD, uniquement lorsque ses conditions d’application sont effectivement réunies.

Lorsque des clauses contractuelles types servent de mécanisme au transfert, des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles complémentaires peuvent être mises en œuvre par le responsable du traitement ou par le destinataire en fonction des risques associés au transfert.

Les personnes concernées peuvent demander des renseignements concernant :

les pays dans lesquels leurs informations sont traitées ;
les catégories de destinataires ;
le fondement juridique utilisé pour le transfert ;
les garanties applicables et les éventuelles mesures complémentaires.

Une copie des garanties mises en œuvre, notamment des clauses contractuelles types lorsqu’elles sont applicables, peut également être demandée à :

E-mail : supportteam@tortravor.com

Les documents communiqués peuvent comporter des occultations lorsqu’ils contiennent des informations confidentielles, des secrets commerciaux ou d’autres éléments qui ne peuvent pas être légalement divulgués.

Les articles 44 à 49 du RGPD constituent le cadre juridique applicable aux transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers.

8. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable des traitements portant sur les données personnelles recueillies au moyen de tortravor.com peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Marque : Tortravor
Site internet : tortravor.com
E-mail : supportteam@tortravor.com
Téléphone : +1(410)315 6431

Adresse :

915 Wise Ave
Dundalk, MD 21222
USA

Les demandes portant sur la protection des informations personnelles ou sur l’exercice des droits accordés par le RGPD doivent être transmises à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.

Afin de faciliter l’identification et le traitement de la demande, la personne concernée est invitée, lorsque cela est possible, à préciser :